Régulation

 

L’axe de travail « régulation » fait référence aux aspects juridiques et légaux ainsi qu’aux outils économiques liés à la gestion environnementale. Concernant son volet juridique, cet axe vise à identifier et disséminer les bonnes (et mauvaises) pratiques en termes de régulation et textes de loi environnementaux et apportera de l’assistance technique à l’analyse et l’amélioration du cadre légal relatif à la protection de l’environnement dans les pays bénéficiaires. Ainsi, il contribuera par exemple à la coordination et l’amélioration de l’efficacité des systèmes de poursuite judiciaire dans le cadre de la lutte contre la pollution illicite et illégale. En ce qui concerne le volet économique, cet axe de travail aidera les pays bénéficiaires à analyser, identifier et améliorer les différents outils économiques régulateurs et mécanismes de marché, tels que les taxes, tarifs et transferts ou encore le paiement des services environnementaux et écosystémiques.

Outre que le soutien technique apporté par cet axe de travail, les échanges sur la jurisprudence et les outils économiques des différents pays bénéficiaires ainsi que la coopération entre les pays méditerranéens en termes de régulation environnementale seront renforcés. Par ailleurs, les activités mises en œuvre dans le cadre de cet axe de travail nécessiteront une bonne coopération intersectorielle entre les parties prenantes du secteur de l’environnement et les interlocuteurs du secteur du droit et de l’économie. Cette coordination intersectorielle est au cœur-même du Projet régional – gouvernance et développement des connaissances.

Activité mise en œuvre sous l’axe de travail « Régulation »