Systèmes d'études d'impact environnemental (MA)

Cette activité vise à réaliser une évaluation des systèmes d’études d’impact sur l’environnement (EIE).

Cette évaluation a comme objectif de déterminer, autant que possible, la pertinence, l’efficience et l’efficacité du travail du Comité Régional des Etudes d’Impact sur l’Environnement et sa conformité aux textes réglementaires et procédures formalisées dans le référentiel des Etudes d’Impact.

Aussi, l’évaluation appréciera les contraintes rencontrées dans l’évaluation des rapports EIE et l’application de l’Enquête Publique, la coordination du travail entre le Secrétariat du Comité Régional des EIE, la présidence et les autres membres du Comité Régional.

Les objectifs spécifiques de cette activité sont de :

  • Evaluer l’application de la Procédure EIE par les Comités Régionaux des Etudes d’Impact sur l’Environnement des  régions de l’Orientale et de Tazat-Taounate El Houceima, et  de proposer des recommandations pour remédier aux dysfonctionnements éventuels et améliorer cette procédure.
     
  • Effectuer une analyse comparative avec un pays de la rive Nord de la méditerranée en vue de s’enquérir de son expérience et tirer les enseignements en faveur de l’amélioration de ce  processus.
     
  • Analyser l’adéquation des moyens matériels et humains mis à la disposition du Secrétariat du Comité Régional avec les objectifs.
Termes de référence